Marseille : une charte pour réhabiliter les biens confisqués aux marchands de sommeil
Les logements confisqués aux marchands de sommeil à Marseille pourraient être plus facilement réhabilités et remis sur le marché. Une charte partenariale a été signée lundi 5 octobre entre l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), l’État et le parquet de Marseille, selon petitesaffiches.fr.
Le document a été signé par Charlotte Hemmerdinger, directrice générale de l’Agrasc, Jacques Witkowski, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense et de sécurité Sud, ainsi que Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille.
Des logements à identifier et à réhabiliter
La charte organise une coopération entre les services de l’État, la justice, les collectivités et les bailleurs institutionnels. Son objectif est de simplifier la gestion et la réutilisation de logements confisqués à la suite de décisions de justice.
Depuis la loi Élan de 2018, la confiscation pénale des biens appartenant aux marchands de sommeil est obligatoire dans certaines situations prévues par la loi. Une fois la condamnation prononcée, il reste à déterminer l’avenir des logements concernés.
L’Agrasc doit transmettre régulièrement à ses partenaires locaux une liste des biens confisqués dans la métropole. Cette liste doit permettre d’identifier les logements pouvant être réhabilités, puis affectés au logement social ou abordable.
Répondre à l’habitat indigne
Certains de ces biens nécessitent des travaux importants avant de pouvoir être de nouveau occupés. Leur reprise par des bailleurs ou des opérateurs institutionnels doit, lorsque cela est possible, permettre leur remise en état et leur attribution à des ménages ayant besoin d’un logement décent.
L’Agrasc, établissement public sous la tutelle du ministère de la Justice, gère les biens saisis ou confisqués dans les procédures pénales. L’agence ne dispose toutefois pas seule des moyens nécessaires à la réhabilitation et au relogement. Le résultat du dispositif dépendra donc de la capacité des collectivités et des bailleurs à prendre le relais. Guillaume Quénet, préfet délégué pour l’égalité des chances, participait également à la signature.
Source : petitesaffiches.fr
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