Marseille : l’INPI annule la marque RPR déposée par deux élus RN

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a annulé la marque RPR-Le Rassemblement pour la République, déposée en 2023 par deux cadres RN des Bouches-du-Rhône, Franck Allisio et Marc-Antoine Ponelle. La décision a été rendue le 2 septembre et communiquée lundi à l’AFP, selon lefigaro.fr.

L’INPI retient un dépôt de mauvaise foi. L’institut considère que les deux élus voulaient tirer parti de la notoriété encore attachée à l’ancien parti de droite Rassemblement pour la République, avec lequel ils ne revendiquent aucun lien.

Une marque et un logo concernés

La procédure avait été engagée après une saisine de l’association Cap sur l’Avenir 13, liée au président de la région Paca Renaud Muselier. Cette association contestait l’utilisation de l’héritage de l’ancien parti gaulliste, longtemps dirigé par Jacques Chirac.

La décision interdit l’usage de cette marque à des fins publicitaires, événementielles, administratives ou commerciales. Elle concerne aussi le logo tricolore à croix de Lorraine repris avec la marque.

En juin 2023, Franck Allisio et Marc-Antoine Ponelle avaient annoncé la refondation du RPR comme mouvement d’élus et de citoyens. Leur mouvement a indiqué vouloir faire appel. Il estime que cette décision ne remet pas en cause son droit à conserver cette dénomination sociale et à poursuivre ses activités politiques sous ce nom.

Réaction de Renaud Muselier

Renaud Muselier a salué l’annulation du dépôt. Le président du conseil régional, ex-LR passé au parti Renaissance, a dénoncé ce qu’il présente comme une appropriation du nom et de l’emblème de l’ancien mouvement gaulliste par des responsables du Rassemblement national.

Source : lefigaro.fr

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Émilien Caradec

Urbaniste à Marseille, je décrypte avec passion les mutations de la ville et partage mes analyses pour éclairer ses défis et ses réussites.

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